Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous avons déjà eu cette discussion, mon cher collègue. L'amendement vise à augmenter le montant de la taxe sur l'évaluation préalable des engrais mis sur le marché. Le texte nous apparaît satisfaire les auteurs de l'amendement à deux titres. Tout d'abord, les montants plafonds sont majorés et l'évaluation obligatoire avant toute mise sur le m...
Notre collègue souhaite essentiellement, par cet amendement qui a été retiré en commission pour des raisons techniques, appeler l'attention du Gouvernement. Or il apparaît que le texte proposé par le Gouvernement la satisfait. D'une part, les montants plafond sont majorés ; l'évaluation obligatoire avant la mise sur le marché coûtera donc plus ...
Cet amendement vise à fixer la date d'entrée en vigueur du dispositif au 11 juillet, de préférence à celle du 1er septembre, qui avait été retenue par le Gouvernement, de façon à éviter les effets d'optimisation pour ceux qui anticiperaient afin d'échapper à la majoration de la taxe. Cet amendement me semble de bon sens. Pour les dispositifs d...
