Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Défavorable. Nous avons encore un an avant de décider quel sera le barème de l'impôt payé en 2014 sur les revenus de l'année 2013. C'est conforme à l'usage, c'est conforme à l'habitude,
et nul ne peut prévoir, monsieur Mariton, quelles seront alors les conditions financières, budgétaires et économiques de notre pays et de son environnement international.
Vous avez indiqué quels avantages présenterait la disposition que cet amendement tend à instaurer. Son inconvénient est de transformer peut-être un peu vite une réduction d'impôt en crédit d'impôt. Cette nuance mérite d'être examinée de plus près et nous devrions y retravailler. Pour l'instant, j'émets donc un avis défavorable. (L'amendement ...
La commission n'a pas retenu cet amendement. J'émets donc un avis défavorable. Cet amendement créerait une nouvelle dérogation dans un secteur où cela ne serait pas forcément nécessaire. Les entreprises qui exercent l'activité en question sont déjà fortement soutenues par l'existence des tarifs de rachat réglementés. Il n'est donc pas opportun...
On a beaucoup parlé du dispositif Madelin, et nous y reviendrons. Il était censé s'arrêter cette année. L'amendement approuvé par la commission propose de prolonger son application pour deux ans. Chacun s'accorde en effet à reconnaître l'utilité de ce dispositif ; il favorise l'investissement, particulièrement lorsque des risques sont pris. I...
Notre collègue M. de Rocca Serra l'a dit lui-même, cet amendement est satisfait par l'amendement précédent, dont l'adoption le priverait sans objet.
Cet amendement n'a, bien sûr, pas été examiné par la commission des finances. Compte tenu des débats d'hier soir, et de l'engagement pris par le Gouvernement, j'avais sous-amendé un autre amendement afin que le dispositif Madelin soit soumis au nouveau régime de plafonnement. L'amendement du Gouvernement règle ce problème, y compris pour les FI...
Le sous-amendement du Gouvernement n'a évidemment pas été examiné par la commission. Je donne, à titre personnel, un avis favorable, pour les raisons qui ont été évoquées. Pour ce qui est de l'amendement présenté par M. Grandguillaume, la commission s'y est montrée favorable. Il soutient les acteurs de l'économie sociale et solidaire, ce qui e...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Ce dispositif est néanmoins connu, puisqu'une réduction d'impôt a été instituée pour les résidences de tourisme et pour les résidences de personnes âgées. À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement. J'émettrai simplement une petite alerte : les éléments qui remontent du terrain montr...
Cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 331, quasi identique, que la commission a adopté, qui proroge de quatre ans ce dispositif fiscal pour permettre aux agriculteurs, et aux éleveurs notamment, de s'échapper de leurs installations, ce qui paraît légitime, dans la limite annuelle de quatorze jours. Je vous invite, par conséquent à ...
Mme Girardin a déposé un amendement n° 197 sur lequel j'ai émis des réserves. La commission en a donc rédigé un autre, n° 332, cosigné par Mme Girardin, à propos duquel je suis également réticent. L'amendement tend à confier à la Direction générale des finances publiques la tenue du registre sur lequel doivent être inscrits les cabinets de déf...
Je n'ai peut-être pas été suffisamment clair : l'amendement de la commission concerne la centralisation tandis que celui de Mme Girardin traite en même temps du casier judiciaire des associés. Il semblerait qu'un consensus se dessine pour que ces registres soient tenus au niveau central, mais l'amendement, qui fait précisément référence au bur...
Défavorable pour l'instant. Cette question sera probablement réétudiée dans un texte ultérieur. (L'amendement n° 666, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement a déjà été assez longuement évoqué cette nuit. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport, avant le 1er mai 2013, afin de voir comment faire évoluer les dispositifs de défiscalisation, l'objectif étant à terme de transformer tout ou partie de la dépense fiscale afférente à l'outre-mer en de nouvelles dotations budgétaires.
Si le rapport a été demandé pour le 1er mai, c'est bien pour ne pas recommencer tous les ans le même débat et avoir des propositions concrètes avant nos travaux budgétaires. Sur le fait que l'on préjugerait l'issue des travaux, les propos du ministre en séance valent tout de même engagement fort et je m'y associe : on ne va pas élaborer un rap...
M. de Courson a trois fois par an la même idée et nous avons trois fois par an la même position : défavorable. (Rires)
La commission, par la voix de son rapporteur, s'est efforcée de vous exposer tout à l'heure toutes les difficultés posées par vos propositions et les raisons de leur rejet. Il était alors à peu près 18 heures 30 et nous y avons passé plus d'une heure.
Si, si ! Vous vous dites méprisé par l'absence de réponse, permettez-moi de vous dire que nous avons passé tout à l'heure, et très tranquillement, un temps très long à débattre d'amendements très proches de celui-là ! Ça ne me dérange pas de reprendre le débat à cette heure avancée.
Mais je ne pourrais que vous répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Avis défavorable, sans mépris de ma part.
