Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous ne sommes pas favorables à vos amendements, mes chers collègues, pour des raisons que vous avez vous-mêmes données. D'abord, vous êtes d'accord avec nous pour revoir le zonage. Le ministère s'y est engagé : les zones seront revues. Ensuite, vous avez rappelé que pendant six mois courra une période transitoire, au cours de laquelle les zone...
Avis défavorable. Cet amendement vise à « verdir » la réduction d'impôt Duflot, en portant de 18 à 22 % le taux applicable en cas d'investissement dans un logement dépassant la réglementation thermique en vigueur, ce qui accroît la dépense fiscale. La réglementation thermique est déjà durcie à compter de 2013 pour les logements des particulier...
La commission a repoussé cet amendement. Le plafonnement du loyer est assorti d'une contrepartie : la réduction d'impôt. Dès lors que la réduction d'impôt cesse, il n'y a pas lieu que le plafonnement se prolonge. D'autant moins que cela aurait probablement un effet incitatif sur la vente. Ce serait bon, certes, en termes d'encaissement de droit...
Défavorable. Plusieurs amendements portant sur le même sujet, je m'expliquerai pour l'ensemble. Tout d'abord, le zonage est indispensable,
parce que le marché du logement n'est pas uniforme et que la dépense est lourde. À terme, le dispositif coûtera en année pleine, au bout des neuf ans de la montée en charge, un milliard d'euros. Il est donc indispensable de zoner pour des raisons financières et aussi parce qu'il y a des zones beaucoup plus tendues que d'autres là où l'accès...
Je vais citer un exemple qui devrait intéresser notre collègue Blanc : ma circonscription est frontalière du Luxembourg, et il y a une tension importante sur le marché parce que le foncier est inaccessible chez nos voisins, ce qui crée un appel d'air chez nous. Des zones peuvent, en quelques années, devenir tendues. J'invite donc à réviser régu...
Après ce long débat, j'émets un avis favorable à l'amendement de nos collègues Urvoas et Caresche et au sous-amendement du Gouvernement qui permet de préciser les choses.
La commission n'a malheureusement pas pu examiner votre amendement, monsieur le ministre. Néanmoins, votre rapporteur a eu le temps de s'échauffer depuis ce matin et a proposé, de façon assez rapide, un sous-amendement. Au lieu d'autoriser la décomposition en plusieurs opérations, comme vous le proposez, je suggère que nous nous en tenions à d...
Le ministre Apparu nous fait la leçon sur la sortie d'un dispositif fiscal tout en défendant un amendement qui propose de le rallonger et de le renforcer.
C'est néanmoins la triste réalité : vous défendez l'idée d'en finir avec les incitations fiscales au moment même où vous défendez un amendement qui propose de prolonger le dispositif de six années en appliquant un taux croissant. Cela peut apparaître contradictoire, même si le débat est intéressant. Nous sommes en train d'examiner un projet de...
La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement, en se félicitant qu'un dispositif particulier soit instauré pour les départements et collectivités d'outre-mer. Ce dispositif prévoit un avantage fiscal de 29 % sur neuf ans. Son application est conditionnée au respect d'un certain nombre de critères en matière de performance énergéti...
