Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(Présentation)

Le Sénat a rejeté, vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture, comme en première lecture, comme il avait rejeté le collectif budgétaire. L'article 45, alinéa 4, de notre Constitution prévoit que le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer en dernier re...

avec, bien sûr, une audition un peu différenciée, l'oreille gauche fonctionnant parfois un peu mieux que l'oreille droite.

En tout cas, j'ai pris beaucoup de plaisir et j'ai beaucoup appris en « formation accélérée », pour reprendre une expression qui a été utilisée hier : j'ai bénéficié, depuis le mois de juillet, d'une bonne formation accélérée. J'ai entretenu des relations parfaitement courtoises et harmonieuses avec le président de la commission des finances, G...

Cela n'a pas empêché notre président de marquer ses différences : il le fait, et c'est bien normal. Il n'y a donc pas eu trop de souffrances et, si tant est qu'il y en ait eu, vous allez bientôt y mettre fin.

J'espère que personne ne verra dans mes propos un clin d'oeil au futur débat sur le droit à mourir dans la dignité (Sourires).

ni à la fin du monde le 21 décembre ! Merci, monsieur le ministre ! Au moment où ces travaux s'achèvent, je voudrais évoquer les nouveaux chantiers que nous allons devoir entamer dans les semaines et les mois qui viennent. Quand on termine quelque chose, il faut en effet se tourner vers l'avenir, si l'on veut rester dynamique. Sans entrer da...

Je m'arrêterai là, mes chers collègues. Nos débats ont été riches. Je tiens naturellement, madame la présidente, à vous remercier, vous et tous ceux qui vous ont précédée à ce plateau. J'adresse également mes remerciements à l'ensemble des fonctionnaires j'ai déjà remercié tout à l'heure mon équipe, qui a travaillé dans la joie et la bonne h...

et je tiens à les en remercier, car ils sont un vrai réconfort et un soutien pour ceux qui sont les plus actifs. J'adresse, enfin, un remerciement particulier à vos équipes, monsieur le ministre, aussi bien à votre cabinet qu'aux services de Bercy qui, généralement, ont répondu rapidement à nos sollicitations.

Il a fallu parfois les rappeler, mais c'était probablement à cause de la surcharge de travail qui était la leur, et non par manque de volonté, je n'en doute pas. Je vous l'ai déjà dit tout à l'heure : en suivant pour la première fois de A à Z cette loi de finances de ce côté-ci de l'hémicycle, j'ai découvert et mesuré que nos liens sont perman...

Le projet de loi de programmation comprenait au départ vingt et un articles. Deux articles additionnels ont été adoptés, et un article a été supprimé : au total, nos collègues sénateurs ont donc reçu vingt-deux articles. Les sénateurs ayant rejeté le projet, et la CMP ayant conclu à l'échec de ses travaux, nous procédons à une nouvelle lecture....