Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Aux articles L. 5331‑1, L. 5341‑1, L. 5351‑1, L. 5361‑1 et L. 5371‑1 du même code, la référence : « et L. 5211‑1 à » est remplacée par la référence : « , L. 5213‑1 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination afin de tirer les conséquences de l'abrogation de l'article L. 5211-1 du...

I. – Rédiger ainsi la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 : « Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Correct...