Programmation et gouvernance des finances publiques
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, je veux, sans plus tarder, mettre fin au suspense insoutenable qui doit bien sûr tous vous tenir en haleine depuis quelques jours : la commission mixte parita...

Un accord est effectivement intervenu jeudi 8 novembre sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Ce n'est pas vraiment une surprise, puisque ce texte avait l'assentiment assez large du Parlement, au-delà même de la majorité de chacune des deux assemblées. D'ailleurs, les différences ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons débattu ici même des perspectives de la ratification du TSCG. Nous en venons aujourd'hui à une nouvelle étape : celle de la transposition du traité dans notre droit interne. Plus précisément, c'es...

Cela permettra de renforcer l'expertise et la diversité des profils au sein de ce Haut Conseil, même si, naturellement, ses membres seront désignés en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et des prévisions économiques. Quatrièmement, notre commission spéciale a renforcé le rôle du Haut Conseil des finances publiqu...