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Programmation et gouvernance des finances publiques

Présentation

Mots-clés

dette équilibre mixte paritaire paritaire parité programmation structurel sénat

Documents législatifs

Rapport N° 244 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (59 amendements)
Rapport N° 346 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Jacques Urvoas (7 interventions)
Christian Eckert (4 interventions)

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