Programmation et gouvernance des finances publiques
(Article 5)

La commission avait émis, dans un premier temps, un avis défavorable à l'amendement n° 5, mais elle avait estimé qu'il pourrait être acceptable si sa rédaction était modifiée. Tel est l'objet du sous-amendement n° 56, auquel la commission pourrait donner un avis favorable. Elle s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée, si l'amendement n° 5 e...