Programmation et gouvernance des finances publiques
(Article 5)

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les membres du Haut Conseil des finances publiques mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont renouvelés par moitié tous les trente mois. « Par dérogation à la durée de cinq ans prévue au présent article, lors de son installation, le Haut Conseil des finances publiques comprend deux membres mentio...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « huit » le nombre : « dix ». II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Un membre nommé par le Président du Conseil économique, social et environnemental, en raison de ses compétences dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques. ...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « au dernier alinéa de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « au 6° de l'article 5 » la référence : « à l'article 1er ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Cet amendement étend les incompatibilitésapplicables aux membres du Haut Conseil des finances publiques nommés par les autorités parlementaires: leur fonction serait incompatible avec tout mandat électif, qu'il soit national ou local.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Il rend public son avis au moins... (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, après le mot : « recettes », insérer les mots : « , les soldes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, après le mot : « recettes », insérer les mots : « , les soldes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « le recours à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la première phrase, substituer aux mots : « recettes, de dépenses », les mots : « dépenses, de recettes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Les lois de programmation des finances publiques présentent » les mots : « La loi de programmation des finances publiques présente ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer au mot : « Leur » le mot : « Sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « potentielle du produit intérieur brut », les mots : « du produit intérieur brut potentiel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « prévu », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dans ce domaine », les mots : « sur cette gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « , en outre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « chacune des années auxquelles », les mots : « chacun des exercices auxquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « l'analyse de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.