Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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J'ajouterai un élément à ce débat de fond extrêmement important : le Parlement peut contrôler le fonctionnement de l'administration. Il peut s'intéresser, par l'intermédiaire du président de la commission des finances et du rapporteur général, au nombre de dossiers et au fonctionnement de la procédure. En outre, le ministre s'est engagé à fourn...
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Je souhaite simplement appeler l'attention de tous, notamment de M. le ministre, sur les procédures de rulings. Puisque ces dernières sont au coeur du sujet, il serait bon que, lors des discussions sur les informations qui doivent être communiquées entre les pays, nous nous interrogions sur la possibil...
Je souhaite rappeler l'origine de cet amendement. Nous avons vu, au cours de différentes affaires je pense notamment à l'affaire UBS quel a été le rôle de l'ACP. Celle-ci n'a pas manqué à son devoir de transmettre immédiatement à l'autorité judiciaire les faits qu'elle avait relevés lors de ses audits de la banque UBS. Transmettre des infor...
La remarque du président Carrez est pertinente. Un pas est fait, et nous apprécierons si une étape supplémentaire doit être franchie en généralisant la transmission de toutes les informations. Il est vrai que la rédaction adoptée par la commission était quelque peu lourde et excessive, puisqu'elle faisait de l'ACP un organe dépendant de l'admi...
Ayant travaillé sur le dossier HSBC, j'ai pu être assuré que les délais de prescription s'éteignaient en 2015. Notre collègue trouvera tout cela dans le rapport que je remettrai dans moins de quinze jours. Cet exemple n'était pas pertinent.
