Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite rappeler l'origine de cet amendement. Nous avons vu, au cours de différentes affaires je pense notamment à l'affaire UBS quel a été le rôle de l'ACP. Celle-ci n'a pas manqué à son devoir de transmettre immédiatement à l'autorité judiciaire les faits qu'elle avait relevés lors de ses audits de la banque UBS. Transmettre des infor...
La remarque du président Carrez est pertinente. Un pas est fait, et nous apprécierons si une étape supplémentaire doit être franchie en généralisant la transmission de toutes les informations. Il est vrai que la rédaction adoptée par la commission était quelque peu lourde et excessive, puisqu'elle faisait de l'ACP un organe dépendant de l'admi...
