Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites sur le contexte et l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Pour ma part, je vais donc plutôt en évoquer certains détails - car, comme chacun le sait, c’est dans ces détails qu’est le diable.
Comme on l’a déjà dit, ce texte a été substantiellement enrichi par les travaux des commissions, qui y ont introduit de nouveaux articles. Ainsi, notamment à l’initiative de notre rapporteur, dont je salue l’implication ainsi que la qualité de son travail, plusieurs dispositions ont été introduites afin de renforcer les échanges et la coopérati...