Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Défavorable, car il est proposé d'inscrire dans la loi un critère disposant qu'il faut être entrepreneur ou avoir accompagné à titre personnel l'entrepreneur dans la création de l'entreprise. Or, cette définition n'est pas rédigée de façon suffisamment claire, contrairement aux critères que nous avons nous-mêmes retenus, et que nous avons long...
Favorable. Je souhaiterais revenir un instant sur ce dispositif, dont nous aurons l'occasion de reparler lors de l'examen d'un autre sous-amendement. M. Lagarde nous a tenu tout un discours sur la vitesse de rotation et la nécessité de disposer de délais beaucoup plus courts. Il affirmait ainsi qu'il fallait réduire le délai de douze ans figur...
On peut considérer que cela va de soi, à ceci près que l'écrire dans la loi impose une autre précaution : il faut alors préciser que les critères d'investissement minimum et de durée de détention minimum doivent être respectés pour chacune des entreprises en question. Le ministre, si tant est qu'il suive l'avis du rapporteur général ce qui ar...
La manoeuvre est habile, monsieur le président, car votre sous-amendement fait autre chose que sécuriser le dispositif : il a aussi pour conséquence de ramener le taux prévu par le Gouvernement 24 % aux 19 % actuels. Je suis prêt à débattre du prélèvement forfaitaire libératoire et du taux forfaitaire. Les plus-values de valeurs mobilières ...
Ce sous-amendement traite aussi un peu de rétroactivité, toute la question étant de savoir si celle-ci est favorable ou défavorable au contribuable. Chacun aura observé que le système a changé en ce qui concerne les seuils de déclenchement des droits de succession et la quotité exonérée. Je veux quand même vous rappeler, mes chers collègues, q...
