Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Le sérieux du travail parlementaire repose sur un principe relativement simple : les amendements doivent avoir un véritable sens. C’est ce que j’essaye de faire lorsque j’analyse les amendements au nom de la commission des finances, puisque la commission m’a chargé de cette responsabilité.
J’ai parfois aussi le droit d’avoir un avis personnel et ma propre sensibilité politique, comme chacune et chacun d’entre vous. Le premier de ces amendements, no 745, a des conséquences financières absolument exceptionnelles puisque, en conservant les taux de TVA comme proposé dans la première partie de l’amendement, on supprime entre 6 et 6,5...
Par ailleurs, l’amendement prévoit que la liste de ces branches d’activités est arrêtée par décret en Conseil d’État. Bonne chance au Conseil d’État pour apprécier et dresser la liste des secteurs d’activité qui répondraient à des principes aussi caractérisés que ceux développés dans l’amendement !
Lorsque le législateur produit des textes en renvoyant à un décret, mais sans avoir été suffisamment précis pour que ce décret puisse avoir un sens – on parle alors d’incompétence négative –, ces textes sont régulièrement frappés d’inconstitutionnalité. Maintenant, si on veut avoir une discussion de café du commerce, cela ne me pose pas de pro...
Il y a des questions d’actualité, il y a des lieux de débats, on peut s’inscrire sur des articles, intervenir en discussion générale. Vous avez donc compris que mon avis sur le premier amendement ne peut pas être favorable. Sur le deuxième amendement, no 746 rectifié, je ne vous referai pas le même numéro : c’est pareil. Concernant le troisiè...
C’est ce qui a présidé au choix du Gouvernement au mois de décembre dernier, pour tenter d’établir une sorte de convergence avec nos voisins. Pour le reste, nous avons déjà eu ce débat, et nous l’aurons probablement encore : nous pouvons donc nous réserver encore un peu de temps dans cette discussion pour continuer ce débat.
