Loi de finances pour 2014
(Article 7)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, cet amendement vise à soumettre au taux réduit de TVA la cession de droits de films cinématographiques diffusés dans le cadre de séances de ciné-club ou de festivals. Je laisserai le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, prés...

Je comprends l’esprit de cet amendement mais malheureusement, même si les centres d’hébergement d’urgence sont mentionnés dans l’exposé sommaire, la rédaction de l’amendement ne les couvre pas. En revanche, la commission a adopté à l’article 19, si ma mémoire est bonne, un amendement qui inclut celui-ci en y ajoutant les centres d’hébergement d...

La commission a retenu un amendement à l’origine présenté par deux autres collègues. Peut-être M. Alauzet pourrait-il présenter l’amendement no 408 puisqu’il en est aussi signataire ?

La commission n’a pas retenu l’amendement de Mme Girardin qui, tout en étant proche de celui de la commission, est quand même plus large puisqu’il tend à prendre en compte les travaux liés à la rénovation énergétique de la même façon que l’article 19 le prévoit pour le logement social, alors que l’idée serait de se caler sur la liste des travau...

La commission a en effet soulevé le problème. Je souhaitais moi aussi, au départ, que tous les travaux figurent sur une même facture pour éviter des abus mais les arguments de nos collègues m’ont convaincu. Si l’on doit faire intervenir plusieurs corps d’état – maçonnerie, électricité etc –, il est difficile d’imposer que leurs interventions fi...

Cet amendement est en grande partie satisfait puisque la rédaction actuelle de l’article prévoit l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au I de l’article 200 quater. Je vous en épargnerai la lecture mais je voudrais juste vous en citer quelques-uns : les chaudières à condensation, les échangeurs souterrains des pompes à chaleur géo...

Cet amendement tend à compléter le contenu de l’attestation, pour les travaux de rénovation énergétique, par une mention de leur nature. Il apporte simplement une précision technique.

La commission n’a pas retenu ces amendements. Si elle en comprend l’esprit, elle en mesure aussi le coût. Sans entrer dans les détails techniques, c’est l’une des raisons pour lesquelles l’avis est défavorable.

La commission n’a pas retenu cet amendement, même si elle en comprend parfaitement le principe, à tel point qu’elle a fait adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour prévoir une disposition du même type, quoique légèrement moins généreuse s’agissant des délais : vous proposez que soient retenues les opérations ayant f...

La commission n’a évidemment pas souhaité supprimer cet article. Je rappelle à Mme Dalloz que pour les agriculteurs, la TVA est complètement neutre.

Elle est neutre puisqu’elle est déductible. En l’espèce, il n’y a pas lieu de voir une complication du dispositif, la facture précisant systématiquement le montant de la TVA – chacun a l’habitude de ces pratiques. Cette mesure n’a aucun impact sur la rentabilité des exploitations agricoles qui utiliseraient les types d’engrais concernés. Il es...

Permettez-moi de vous rassurer, madame Dalloz. Tout d’abord, tout paiement de TVA acquitté par un agriculteur lui est remboursé même en l’absence de recettes : je ne prétends donner de leçons à personne, mais je ne crois pas non plus devoir en recevoir.

Ce n’est pas ce que vous avez dit. D’autre part, s’agissant des engrais, il existe aujourd’hui deux taux de TVA, et il en existera deux demain.

Non, madame Dalloz, ne soyez pas impatiente : je vous ai dit qu’il y a actuellement deux taux et qu’il n’y en aura pas davantage demain, même avec le présent amendement, adopté par la commission, qui reprend une disposition adoptée par nos collègues sénateurs afin d’appliquer aux engrais d’origine organique le même taux de 10 % qui s’applique a...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Je saisis cette occasion pour indiquer que l’amendement précédent avait été adopté à l’unanimité au Sénat.

Je souhaite, madame Dalloz, que vous ayez la même argumentation tout à l’heure lorsque vous, ou un membre de votre groupe, défendrez la baisse des tickets d’entrée dans les parcs à thème ou dans les zoos. Régulièrement vous défendez ce genre d’amendement.

Je profite de cet amendement pour répondre à notre collègue qui évoquait le taux de TVA intermédiaire. Il y a un certain nombre de choses assez basiques à rappeler que personne n’ignore ici, mais que les Français n’appréhendent pas forcément. Lorsque l’on dit que la TVA augmente sur les travaux dans les bâtiments ou sur un certain nombre de pro...