Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement apporte en effet des précisions rédactionnelles. L'avis de la commission est donc favorable. (L'amendement n° 261 est adopté.)
Comme l'a fort bien dit le ministre, il s'agit là de respecter la norme imposée aux concours de l'État aux finances des collectivités territoriales. Un certain nombre de décisions ont été prises, notamment la majoration de 25 millions d'euros des crédits de la DDU ; il nous est demandé ce soir d'en tirer les conséquences. Je pense donc que l'As...
De nombreux députés souhaiteraient que la DGF puisse augmenter davantage. Elle augmente très peu, de 119 millions d'euros ; on peut dire qu'elle stagne. Certains proposent de l'augmenter, d'autres de la diminuer, le tout dans l'enveloppe normée que nous avons prévu de stabiliser l'année prochaine. Là encore, je dois évoquer le point d'équilibr...
Monsieur Bertrand, je vois que votre ambition s'est réduite : en commission vous aviez proposé une diminution de 750 millions, en séance vous n'êtes plus qu'à 500 millions, peut-être qu'en deuxième lecture on arrivera à 250 millions.
Les comptes rendus nous départageront. M. Darmanin faisait allusion tout à l'heure à la DSU et à la péréquation. L'effet direct de l'adoption de l'amendement de M. Bertrand serait de voir les parts de DSU et de DSR diminuer
Monsieur Bertrand, vous n'êtes pas là depuis lundi soir sans interruption, vous pourriez donc avoir un peu de respect et ne pas interrompre systématiquement les orateurs.
Allez-y, continuez ! Le débat se passait bien, jusqu'à ce que vous arriviez. Voulez-vous que je réponde à votre amendement ? Alors permettez-moi de le faire. Je dis que l'effet direct de votre amendement
Les cours d'école, c'est comme ça : ils veulent toujours avoir le dernier mot ! Eh bien le dernier mot sera : défavorable.
Nous seront au moins d'accord sur votre dernière phrase. À la page 879 du rapport, monsieur Bertrand, vous pourriez constater que votre amendement initial diminuait effectivement le montant de la DGF, qui passait de 41 505 415 000 à 40 755 415 000. Si vous faites la différence, vous trouvez 750 millions.
