Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La commission avait donné un avis favorable à cet amendement mais le Gouvernement a déposé un amendement no 487 de portée plus large, auquel M. de Rocca Serra pourrait se rallier. En effet, même si la commission n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement, il m’a semblé, ainsi qu’aux services de la commission, qu’il était plus généreux que l’a...
Après cette suspension de séance, qui nous a permis d’affiner notre position, je précise que cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Je donnerai donc un avis à titre personnel. Cet amendement ne couvre effectivement que les biens actuellement non titrés et, comme l’a rappelé le ministre, à l’occasion de la première transmission a...
Votre position pourrait sembler bienveillante, monsieur le président, mais elle n’est pas cohérente, pour plusieurs raisons que vous avez d’ailleurs énoncées vous-même. Vous avez défendu à deux reprises l’amendement de la commission en disant que « la logique de l’amendement est de coordonner le numérateur et le dénominateur », ce que vous vene...
M. le ministre a parfaitement expliqué que cet amendement étend le bénéfice de l’exonération de droits de mutation à titre onéreux aux cessions de biens reconnus inutiles par le ministre de la défense aux sociétés publiques d’aménagement agissant en tant que concessionnaires de l’opération d’aménagement. C’est effectivement très simple. La comm...
Je crois que le problème a été très largement exposé. L’objet de cet amendement est d’étendre aux donations la possibilité de déduire de la valeur d’un bien les frais de reconstitution des droits de propriété. Il s’agirait de rendre les frais de reconstitution des titres de propriété d’un bien déductibles de la valeur de ce bien soumis aux dro...
Pardonnez mon hésitation, madame la présidente, mais l’amendement examiné par la commission a été découpé par le service de la séance en trois amendements distincts. Cela nécessite donc un peu de réflexion.
Votre tâche est encore plus difficile que la mienne, madame la présidente, et vous parvenez bien mieux que moi à suivre ce débat ! La commission a émis un avis favorable aux amendements identiques nos 771 et 1038.
Je m’étais montré favorable à ces amendements. J’en approuve le II, mais la rédaction du I – « substituer aux mots "la parcelle" les mots "l’immeuble" – me pose un problème, que l’on avait d’ailleurs soulevé en commission. Néanmoins, nous pourrions adopter l’amendement en l’état, quitte à le corriger plus tard, car le problème n’est pas que ré...
