Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Il vise à rendre la taxe de solidarité non déductible de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés. En commission, j’avais défendu un amendement, qui a d’ailleurs été adopté, consistant à interdire la déductibilité de cette taxe dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit là d’un dispositif exceptionnel, même s’il n...
En effet, c’est une version adoucie de la non-déductibilité de l’impôt sur les sociétés.
Je vais répondre à la question de M. Mariton et donner quelques précisions sur un autre point. L’amendement que je vous ai présenté ne porte que sur les entreprises assujetties à l’IS puisque la contribution exceptionnelle ne porte que sur ces entreprises. Elle sera donc toujours déductible pour celles qui relèvent de l’IR et celles qui sont à...
