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Loi de finances pour 2014

Article 9

Mots-clés

club d’euros fiscalite l’impôt patrimoine rémunération taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
  • Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
  • Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marc Le Fur (23 interventions)
  • Christian Eckert (23 interventions)
  • Philippe Vigier (10 interventions)
  • Hervé Mariton (8 interventions)
  • François de Rugy (8 interventions)
  • Gilles Carrez (6 interventions)
  • Jean-François Lamour (6 interventions)
  • Nicolas Sansu (6 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
  • Annick Girardin (3 interventions)
  • Pierre-Alain Muet (2 interventions)
  • Pascal Cherki (2 interventions)
  • Frédéric Reiss (2 interventions)
  • Henri Emmanuelli (2 interventions)
  • Thierry Mandon (1 intervention)
  • Paul Giacobbi (1 intervention)
  • Arlette Grosskost (1 intervention)
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