Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Beaucoup a été dit sur cette affaire et je ne ferai que deux réflexions. Monsieur Le Fur, ne parler que des taux, c’est comme si un commerçant mélangeait chiffre d’affaires et bénéfices. Or vous n’évoquez que le classement des taux sans aborder l’assiette. Les grandes entreprises dignes de ce nom regardent l’ensemble des modalités de calcul de...
Elles regardent surtout les trous dans les assiettes ! Monsieur Le Fur, si on aborde les assises dans un tel état d’esprit, c’est sûr que celles-ci vont mal se passer. L’intervention de M. le ministre suscite chez moi une seconde réflexion car je ne suis pas d’accord avec ses calculs.
J’ai moi-même calculé la différence des impôts perçus auprès des entreprises en 2014 par rapport à 2013. Je rappelle qu’en 2013, elles ont eu à payer des mesures one shot, donc non renouvelées en 2014, qui se sont élevées exactement à 4,95 milliards d’euros. Je rappelle aussi que l’IFA disparaît, ce qui représente un gain de 500 millions d’euro...
Mais disons, monsieur le ministre, qu’en calculant sur un coin de table, on arrive à des résultats tout de même très convergents. À ceux qui s’exclament : « Oh là-là, ça fait deux milliards et demi en plus, nanani nananère ! », je réponds que non puisque ce sera bien autour de 10 milliards de charges en moins. Je leur demande au moins, s’ils ne...
Le président Carrez a l’habitude de présenter ce type de mesures, et nous échangeons longuement à chaque fois sur les notions de grande rétroactivité et de petite rétroactivité. Après la démonstration qu’a faite le ministre et que je me suis permis de légèrement corriger, il serait vraiment maladroit d’évoquer ici une petite rétroactivité pénal...
