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Loi de finances pour 2014
Article 10
Mots-clés
d’euros
fiscalite
l’impôt
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1592 de finances (
2 commentaires
, 786 amendements)
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Carrez
(
7 interventions
)
Marc Le Fur
(
7 interventions
)
Christian Eckert
(
5 interventions
)
Hervé Mariton
(
4 interventions
)
Nicolas Sansu
(
4 interventions
)
Olivier Carré
(
3 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
2 interventions
)
Thierry Mandon
(
2 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
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