Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Ce n’est pas de la débudgétisation, mon cher collègue, puisque l’on garde exactement les mêmes montants. Il s’agit de décliner l’un des engagements du pacte de confiance et de responsabilité signé le 16 juillet 2013 sous l’égide du Premier ministre, et auquel vous semblez maintenant très attachés, comme nous. Cet article vise ainsi à garantir a...
Le ministre a parfaitement décrit les critères, leur pondération, ainsi que le mode de calcul de cette péréquation.
Elles sont communicables, et je les communiquerai conformément au mode de calcul. Si l’amendement est voté en l’état, vous disposerez à la fois des sommes par département – je sais que vous allez vous précipiter sur les Côtes-d’Armor, monsieur Le Fur –…
…et du pourcentage que cela représente par rapport au reste à charge, qui a fait l’objet de nombreuses discussions. Pour ma part, j’approuve les critères, leur pondération et le mode de calcul que propose le Gouvernement. De très nombreuses simulations ont été faites, il y a eu de très nombreuses discussions, comme d’habitude. Disons pour fair...
… en termes de population bénéficient d’une compensation un peu plus importante que les gros départements. Cet article permet de faire une partie du chemin, une partie qui représente 827 millions d’euros, comme il est indiqué ; c’est un pas important, un pas nécessaire. Mais je profite de l’occasion pour souligner qu’il nous restera, dans l’ar...
Chers collègues, j’aimerais aller au bout de mon propos ; je n’ai pas pour habitude de vous interrompre, me semble-t-il. L’article 58 donne donc aux départements la possibilité de recouvrer au travers des DMTO une partie encore plus substantielle du reste à charge, dans un contexte où tout le monde déplore l’effet de ciseaux entre les ressource...
