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Loi de finances pour 2014
Article 26
Mots-clés
dotation
d’autre
d’euros
l’article
l’état
millions d’euros
n’y
recette
tout à l’heure
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1592 de finances (
2 commentaires
, 786 amendements)
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
6 interventions
)
Gilles Carrez
(
6 interventions
)
Philippe Vigier
(
3 interventions
)
Hervé Mariton
(
2 interventions
)
Alain Chrétien
(
2 interventions
)
Nicolas Sansu
(
2 interventions
)
Marc Le Fur
(
1 intervention
)
Christine Pires Beaune
(
1 intervention
)
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