Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, mais il tire en effet les conséquences de décisions antérieures ou parallèles comme vient de l’évoquer Mme la ministre. A titre personnel, je ne peux qu’y être favorable, d’autant plus qu’il pourrait être considéré comme un amendement de coordination par rapport aux décisions déjà a...
Monsieur le président de la commission, avant de présenter cet amendement, je voudrais vous appeler à davantage de modération. Vous parlez de précipitation, de brutalité mais en la matière, nous n’avons pas de leçon à recevoir puisque la prétendue suppression de la taxe professionnelle a été un monstrueux modèle d’improvisation et de brutalité ...
Je m’attendais à ce que l’on rouvre ce débat, que je ne prolongerai pas. Cela étant, lorsque l’on fait quelque chose qui n’est pas parfait…
S’agissant de la méthode, monsieur le président de la commission, vous ne pouvez pas dire qu’elle a été préparée et partagée sereinement. Vous le savez aussi bien que moi, qui étais à l’époque dans l’opposition : la veille de la réunion de la commission, vous avez passé une nuit difficile. Au petit matin, nous avons trouvé sur table l’amendemen...
Et encore, sur le fond, tout le monde a cru que la taxe professionnelle avait été supprimée. Au mois de septembre suivant, nous avons ainsi tous reçu dans nos permanences des personnes qui payaient davantage qu’auparavant alors qu’elles pensaient la taxe supprimée ! Bien sûr, vous pouvez toujours, a posteriori, vous répandre en actes de contrit...
Les conditions budgétaires ne sont pas celles qui prévalaient à l’époque où une telle disposition était en vigueur. L’État n’a pas les moyens de réindexer la DGF sur l’inflation et la croissance. Avis défavorable.
Je profite de l’occasion pour apporter deux précisions. Cela fait deux fois que l’on nous demande pourquoi cet article a été réservé. Il n’y a aucun mystère là-dessus : vous en trouverez l’explication à l’amendement no 1130 du Gouvernement qui tient compte d’un certain nombre de mouvements parfaitement décrits et documentés. D’où la réserve de ...
Je voudrais simplement indiquer à notre collègue Mariton qu’il trouvera sans doute un certain nombre de renseignements utiles dans le tome II du rapport qui ne compte pas moins de vingt-trois pages sur ce sujet.
