Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La commission est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. Le plafond de la TGAP a été effectivement abaissé de 499 millions d’euros à 449 millions d’euros parce que l’évaluation du rendement de cette taxe affectée à l’ADEME a été évaluée à 449 millions d’euros pour 2014. Le plafond est tout simplement ajusté aux ressources réelles ...
Nos collègues proposent de remonter le plafond de la taxe affectée aux chambres de métiers à 280 millions d’euros. Ce qui est au-delà du plafond revenant au budget de l État, il faut donc toujours apprécier le niveau de ce plafond par rapport aux recettes réellement encaissées – nous avons tenu le même raisonnement sur l’ADEME. Les recettes pr...
Vous parlez de 35 millions d’euros. Nous demandons, nous, aux chambres de métiers une contribution d’environ 1 % de leurs recettes, ce qui ne nous semble pas être de nature à compromettre leur activité, que nous soutenons, comme souvent les collectivités locales, par d’autres moyens. Nous sommes donc défavorables à ces amendements.
Ce n’est pas parce que c’est important que vous devez systématiquement dépasser votre temps de parole !
Avis défavorable. Je vous rappelle qu’en matière de fiscalité affectée, nous ne disposons pas seulement du rapport du CPO, mais aussi, sur la question spécifique de l’eau, du rapport Levraut et du rapport Lesage : autant d’éléments qui nous conduisent à envisager une modification de la politique de l’eau, qui doit encore mûrir quelque peu. Qui...
Le plafond de cette taxe passe de 499 millions à 449 millions d’euros dans le PLF, car l’évaluation du rendement de la taxe est évaluée pour 2014 à 449 millions d’euros. Autrement dit, il est simplement ajusté aux ressources réelles qui devraient être perçues par l’ADEME. Cette explication vous avait conduit, monsieur Alauzet, à retirer cet ame...
Je reviens sur les propos de M. Mariton pour le rassurer. J’ai reçu le directeur général de l’IRSN. Il m’a assuré que l’effort qui lui était demandé ne lui poserait pas particulièrement de problème en 2014, pour différentes raisons – entre autres, une grosse économie sur la taxe sur les salaires et la fin de certains programmes. Il a simplement...
L’augmentation des charges imposées aux sociétés concessionnaires, compte tenu de la nature des contrats qui les lient aux collectivités ou à l’État, serait compensée si elle n’était pas prévue d’emblée dans lesdites conventions. Je vous rappelle que nous avons, le président Carrez et moi-même, saisi l’autorité de la concurrence au sujet de la ...
