Loi de finances pour 2014
(Article 34)

Je vais vous rendre service, madame Dalloz, en étant défavorable à cet amendement car, si vous supprimiez l’article 34, vous priveriez les entreprises, que nous souhaitons tous aider, d’un retour de 100 millions d’euros.

Si, madame Dalloz, c’est factuel ! Que prévoit en effet cet article ? Premièrement, il opère un prélèvement de 170 millions d’euros, sur lequel je vais revenir dans un instant ; deuxièmement, il prévoit un retour, par un abaissement du plafond instauré à l’article 31, de 100 millions d’euros par réduction des cotisations des entreprises ; trois...

Concernant les nombreux organismes affectés, sujet que nous connaissons bien et sur lequel Sandrine Mazetier a beaucoup travaillé, il existe deux solutions. Ou bien l’on fixe un plafond et ce qui dépasse revient – il faut appeler un chat un chat – au budget de l’État. Compte tenu des contraintes, c’est quelque chose qui arrive ; j’ai évoqué 3 m...

La commission a bien étudié la proposition de notre collègue et souhaite son adoption, pour plusieurs raisons. Comme l’a décrit M. Letchimy, la réforme de l’organisation des chambres départementales, s’intégrant dans des réseaux régionaux, n’a pas, pour des raisons évidentes d’organisation administrative, permis aux chambres des territoires d’o...

La commission n’a pas souhaité retenir cet amendement. Une réforme a été mise en oeuvre l’an dernier pour remodeler les taxes relatives au séjour des étrangers, principalement affectées à l’OFII. Nous avions repoussé à l’époque des amendements de même nature afin de ne pas mettre en cause la capacité de cet office à exercer ses missions. Tel es...

Nous avons vu et revu, discuté et rediscuté cet amendement. Pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées, la commission ne souhaite pas l’adopter. J’en demande donc le retrait, à défaut de quoi l’avis est défavorable.

Nous avons déjà largement débattu cette question tout à l’heure. Je ne reviendrai pas sur le fond du problème. Je dirai simplement, pour répondre à une inquiétude légitime, que, pour donner de la lisibilité aux chambres de commerce et d’industrie, j’avais préparé un amendement no 301, que vous trouverez un peu plus loin dans la liasse d’amendem...

J’y suis bien sûr défavorable, madame la présidente. Nous avons eu longuement ce débat : on peut le reprendre, mais enfin… Madame Dalloz, vous vous trompez : il ne s’agit pas de reprendre 170 millions d’euros aux CCI, mais 270 millions d’euros. Je vous le dis en toute franchise, au risque de m’exposer à votre courroux… Nous prenons d’un côté 1...

Je vous ai dit tout à l’heure – j’ai même nuancé et précisé mes propos – que les CCI ne se sont pas réjouies de cette mesure.

Elles n’ont pas dit que c’était bien. Cela étant, elles ont reconnu qu’il leur faut participer à l’effort commun de réduction des déficits, mais elles ont estimé qu’on leur en demande trop. Elles sont au moins satisfaites d’avoir une lisibilité sur quelques années. Elles ont apprécié le fait qu’on leur permette de redonner aux entreprises ce qu...

J’y suis bien sûr favorable, car il reprend l’esprit d’un amendement que j’avais préparé, mais il est mieux rédigé.