Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Madame Dalloz, sans prétendre parler au nom du président Carrez qui est absent de l’hémicycle en cet instant, je me souviens de son émoi – pour ne pas utiliser un mot plus fort – devant le coût budgétaire du bonus-malus, lequel avait été mis en place par la précédente majorité. De fait, ce dispositif a coûté, entre 2008 et 2012, 1,5 milliard à ...
Nous avons peut-être une différence d’appréciation sur le rythme de la mise en oeuvre de dispositions incitatives ou coercitives, le principe du bonus-malus étant d’être à la fois incitatif et coercitif. Nous avons déjà eu cette discussion, et nous l’aurons sans doute encore. En première lecture, nous avons adopté un amendement à mon initiativ...
Je suis évidemment opposé à ces amendements de suppression. Je veux rappeler à ceux qui nous parlent d’équilibre que le déficit cumulé du bonus-malus de 2008 à 2011 a été de 1,5 milliard, j’insiste sur ce chiffre. Deuxième remarque à l’attention de ceux qui parlent de la familialisation : il faudrait qu’ils relisent le rapport, où il est précis...
