Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Le ministre a parfaitement expliqué que la finalité est de répartir les taxes affectées aux différents organismes de Sécurité sociale en fonction des clés de répartition en vigueur au moment du fait générateur. Cet amendement organise également la répartition des taxes affectées au FNAL, au FNSA et au FDS, visées par cet article. Avis favorable.
Le rapporteur général et la commission sont défavorables aux amendements de M. Mariton et de Mme Dalloz, pour des raisons déjà évoquées assez longuement. À titre personnel, je suis favorable à l’amendement du Gouvernement, puisqu’il prend acte, comme l’a dit le ministre à l’instant, d’une augmentation de produit qui, pour rester conforme aux mo...
