Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si M. Alauzet retirait son amendement no 246, il pourrait présenter l’amendement no 419, qu’il a cosigné avec Mme Eva Sas et moi-même.
Ces critères ne sont pas encore précisés aujourd’hui mais ils sont en cours d’élaboration. Selon nos informations, il est peu probable que les conventions avec les opérateurs soient signées dans un délai de trois mois après l’adoption de la loi de finances initiale. Il vaudrait peut-être mieux demander que cela soit précisé dans le cadre du jau...
