Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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C’est en effet l’usage, monsieur le président Carrez. L’avis serait donc défavorable, monsieur Alauzet, si vous mainteniez cet amendement.
Je pourrais faire la même réponse que sur l’amendement précédent, mais il est vrai que ce type d’opérations immobilières demande un certain délai qui nécessite de la lisibilité en termes de durée. Je serais intéressé de connaître la réflexion du ministre sur cette question, et de savoir s’il envisage de nous présenter une solution dans un proch...
Cet amendement a été adopté par la commission. Avec votre permission, madame la présidente, je vais laisser M. Thévenoud défendre cet amendement, dont il est à l’origine.
Le sous-amendement no 849 est rédactionnel. Quant au no 852, M. Thévenoud devrait l’approuver : il consiste à supprimer un alinéa dont on comprend la motivation mais qui serait difficile à appliquer, celui qui prévoit la répartition par département des parlementaires figurant dans le comité. Je ne vois pas très bien comment il serait possible,...
…c’est-à-dire huit personnes. Comment les distinguer ? Cela risquerait d’exclure de fait certains parlementaires. Je propose donc de supprimer ce troisième alinéa.
Je profite de l’occasion pour dire combien je suis étonné du nombre de rapports demandés par le bais des amendements que nous examinerons aujourd’hui. J’en ai compté une quinzaine, car nous en aurons toute une rafale après celui-ci. Je répète que notre assemblée, et notamment notre commission, qui dispose de services généraux, des services du ...
