Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’amendement no 419 pose un problème de définition de l’indemnité kilométrique car celle-ci ne serait pas obligatoire, contrairement à l’indemnité versée par l’employeur pour l’acquisition des titres de transports publics utilisés par les salariés. Un dispositif semblable n’existe pas dans le code du travail. Il faudrait donc a minima l’y intro...
La commission, pas plus que le rapporteur général, n’a examiné cet amendement. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en raison de la complexité du dispositif proposé.
