Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 15)

Je ne me permettrais pas de répondre à la place du ministre, qui le fait parfaitement, mais je tiens à rappeler à certains de nos collègues, notamment les plus récemment arrivés, la genèse de cette affaire. Chers collègues de l'opposition, c'est vous qui avez complètement déséquilibré le marché du travail des particuliers employeurs. Si le for...

Il y avait un encouragement à passer à une déclaration au réel, avec un abattement de quinze points de cotisation. En effet, cotiser au forfait était une aberration. Accepterions-nous de cotiser pour notre retraite ou pour des indemnités maladies sur la base du SMIC ? C'est pourtant ce que l'on demandait aux salariés de ce secteur.

Le basculement du forfait sur le réel s'est produit. Les trois quarts des salariés étaient déclarés au réel grâce à cet abattement de quinze points. C'est la majorité précédente qui, l'année dernière, a supprimé cet abattement de quinze points. En conséquence, les employeurs sont revenus au forfait. Moralité : les salariés ne sont pas correcte...

Je remercie mes collègues d'avoir bien voulu retirer leurs amendements au profit de celui que nous avons préparé avec Valérie Rabault, avec Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, avec Jean-Marc Germain et avec d'autres collègues. Nous n'allons pas nous battre pour savoir à qui revient la paternité du système d'aide à d...

C'est effectivement M. Borloo qui a instauré le CESU, mais le dispositif existait antérieurement. Il a été créé par un gouvernement de gauche et poursuivi par différents gouvernements. Le CESU s'apparentait plus à une modalité technique qui, certes, a permis de faciliter la gestion de la « paperasse », mais l'on pouvait être particulier employe...