Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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L’amendement no 132, qui est un amendement de codification, ne pose pas de problème. L’amendement no 134 se rapporte aux cessions de fréquences obtenues gratuitement. L’article prévoit une taxe de 5 % du montant de la vente, seules étant assujetties les transactions supérieures à 20 millions d’euros. Cet amendement vise à ramener ce plancher à ...
