Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 24)

C’est un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons certainement encore, sur ce versement transport additionnel comme sur le versement transport interstitiel dont nous devrions parler dans quelques minutes. Nous avons échangé des arguments ; il ne nous apparaît pas opportun d’alourdir cette fiscalité à cet instant, compte tenu, notamment, ...

Cet amendement pourrait paraître contradictoire avec le souhait assez général de renforcer la prise en considération de l’effort fiscal dans les mécanismes de solidarité et de péréquation dite horizontale entre les différentes collectivités. Bon nombre d’entre nous partagent cet état d’esprit : « Aide-toi et le ciel t’aidera » ; il n’y a pas li...

Cette disposition technique relative à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux perçue en Île-de-France, ne vise en fait qu’à corriger une erreur matérielle.

Cet amendement résulte d’une discussion et d’un travail initiés au sein de la commission par notre collègue Charles de Courson, qui ont donné lieu à de nombreux amendements présentant diverses formules pour accorder des avantages aux unités de méthanisation, notamment aux petites installations. La discussion a permis d’aboutir à un bon équilibr...

La commission n’a pas eu le plaisir de se pencher sur cet amendement gouvernemental, mais le rapporteur général et ses services ont pu en décortiquer nuitamment toute la valeur : il consiste de fait à proroger pour une durée de cinq ans un dispositif déjà existant, qui trouve toute sa place dans notre travail sur les questions d’hébergement. Il...

Je me permets d’insister pour dire aux auteurs de l’amendement, tous présents dans l’hémicycle

et particulièrement nombreux du côté droit de l’hémicycle, que cette question a été réglée lors du projet de loi de finances pour 2014. On aura beau déposer des tas d’amendements dans tous les textes sur cette question, je répète qu’elle a été réglée. Je suis donc défavorable à cet amendement, par ailleurs satisfait.

Je présente cet amendement au nom de la commission, mais j’aurais aimé laisser la parole à M. Alauzet ou à un autre signataire. Il vise à rendre plus attractive la part incitative de la TEOM. Aujourd’hui, hormis les collectivités qui l’expérimentent pour cinq ans dans le cadre proposé par le Grenelle de l’environnement, une seule collectivité a...

attendant, leurs amendements ont été satisfaits par le sous-amendement no 466 que nous avons adopté à l’instant. Je demande donc leur retrait, si nos collègues en sont d’accord, avant de les laisser filer réaliser les prélèvements nécessaires aux tests ADN.

M. Aboubacar a beaucoup travaillé sur ces amendements qui ont trait à la mise en oeuvre de certaines taxes et à leur lissage – dans le cas de l’amendement no 122, la taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées. La commission et le rapporteur général souhaitent que notre assemblée approuve cet amendement qui vient d’être parfaitement décrit.

C’est un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons encore…Avis défavorable.

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à la lumière des explications du ministre, j’émets un avis favorable à titre personnel. C’est de la dentelle… à 60 millions d’euros pour l’État et à 60 millions d’euros pour les collectivités territoriales, soit 120 millions d’euros pour alléger la charge des auto-entrepreneurs.

La commission n’a pas eu la joie de se pencher sur cet amendement, joie qui a été réservée au seul rapporteur général et à son équipe.

Notre analyse confirme les propos du ministre sur la nature de la mesure proposée et qui n’est en rien nouvelle. Je me permets néanmoins de vous demander, monsieur le ministre, comment va s’appliquer techniquement cette mesure. Sera-elle mise en oeuvre automatiquement ou, en raison des délais nécessaires à sa mise en place, les contribuables co...

Je propose un sous-amendement purement rédactionnel. Sous réserve de son adoption, j’inviterai l’Assemblée à faire preuve d’une sagesse bienveillante.