Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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L'article 10 prévoit bien l'apposition d'une marque d'identification sur les conditionnements de cigarettes afin d'en assurer la traçabilité. Si j'ai bien compris, votre amendement, d'apparence rédactionnelle, entend substituer à ce code-barres un dispositif sécurisé d'identification et d'authentification unitaire, permettant l'authentification...
C'est pour finir la soirée avec le sourire. Tel qu'il était rédigé, l'alinéa 28 de l'article 10 aurait eu pour effet d'introduire dans notre droit la prohibition du tabac, ce qui me semble aller au-delà des intentions du Gouvernement.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
L'avis de la commission est défavorable. Pour reprendre une expression de mon prédécesseur à ce poste, dans chaque niche, il y a un chien qui mord Or nous sommes bien ici dans le cadre d'une niche, dont toutes les évaluations ont estimé que son opportunité était voisine de zéro. Il s'agit de montants faibles et de dispositions complexes, mais...
J'invite notre collègue Dumont à retirer l'amendement n° 213 qui est satisfait par l'amendement suivant, n° 52. Je suppose d'ailleurs, monsieur Dumont, que votre défense de l'amendement n° 213 vaut aussi pour l'amendement n° 52 dont le champ est légèrement plus large et dont je crois savoir que le Gouvernement serait prêt à l'accepter. Il rece...
