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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence


Les interventions de Christian Eckert


Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier

41 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00  — Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence, Après l'article 12

La commission est favorable à cet amendement bienvenu qui complétera l’information du Parlement et qui répond à la question de M. de Courson.

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