Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Le raisonnement qui soutient cet amendement repose sur une confusion. Je vais donc prendre quelques instants pour expliquer les choses clairement.
Si je n'ai pas le temps de terminer, je m'exprimerai sur les amendements suivants. Monsieur Mariton, il me semble que vous ne comprenez pas que l'ISF pour 2012 est complété par une contribution exceptionnelle globale
Laissez-moi terminer, mon cher collègue ! Je ne vous ai pas interrompu. Si vous ne me laissez pas m'expliquer dans le calme sur un problème technique complexe, je peux me contenter d'émettre un avis défavorable. Vous me reprocherez évidemment alors de ne pas vous avoir répondu. L'ISF 2012 est complété par une contribution exceptionnelle qui re...
Je souhaitais simplement vérifier un certain nombre d'éléments techniques relatifs à la question de la progressivité, soulevée par notre collègue Mariton. Il semble y avoir une certaine confusion quant aux termes employés et, si nécessaire, je m'exprimerai à nouveau lorsque nous en viendrons à l'amendement concerné.
Pour ce qui est du sous-amendement n° 538, je note, monsieur Mariton, que vous utilisez le terme « surcroît » pour désigner la différence entre l'ISF pour 2012 et la contribution exceptionnelle globale pour 2012 ; je n'y vois pas d'inconvénient, l'essentiel étant que l'on finisse par se comprendre. En revanche, je ne suis plus d'accord avec vou...
Quoi qu'il en soit, la commission est défavorable au sous-amendement n° 538. Pour ce qui est de l'amendement n° 115, mon rapport fait effectivement allusion à une préfiguration de retour à l'ancien barème. Cela ne constitue en rien un engagement clair, net et définitif
La loi de finances initiale pour 2013 comprendra bien une reconstruction de l'ISF, dont nous définirons ensemble l'architecture. En l'état actuel, je ne peux garantir que le barème retenu correspondra exactement à l'ancien barème. Quant au plafonnement, tout a été dit sur ce point, il est donc inutile d'en rajouter. En tout état de cause, la c...
C'est un amendement de précision, visant à reprendre la terminologie mentionnée à l'article 885 U du code général des impôts. (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Comme vous le savez, le seuil d'entrée dans la contribution exceptionnelle est bien fixé à 1,3 million, comme l'était celui de l'ISF de 2011. Les contribuables ayant un patrimoine compris entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros ne paieront donc pas de contribution exceptionnelle, tout comme ils n'ont pas payé d'ISF en 2011 et en 2012. Votre ...
Défavorable. Je vois bien, monsieur de Courson, sur quel terrain vous cherchez à nous entraîner. Il est clair qu'il y aura une réforme de l'ISF dans la loi de finances initiale pour 2013. Quel en sera le contenu exact ? Vous pouvez avoir votre point de vue ; nous aurons le nôtre. Nous avons l'habitude d'agir dans la sérénité et dans le calme. ...
