Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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C'est limpide pour vous, monsieur le président, parce que vous avez dix ans de pratique. Pardonnez-moi de ne pas avoir au bout de six mois la même compétence que la vôtre
Cet amendement traite des montants de CVEA tout le monde sait ce que ça veut dire et de leur impact sur le FNGIR tout le monde sait également ce que ça veut dire. (Sourires.) Il traite en outre de cas particuliers, dont tout le monde nous dit qu'il s'agit de mesures de régularisations, qui ne posent aucun problème et sur lesquelles tout l...
Il s'agit encore de la réforme de la taxe professionnelle, si limpide et si simple que les communes ont été incapables d'apprécier la portée exacte de leurs délibérations sur les abattements possibles pour la taxe d'habitation. Afin d'éviter que les mêmes causes celles que nous évoquions tout à l'heure sur la cotisation minimale de CFE ne ...
de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Cet amendement a essentiellement pour origine l'argumentation du président de la commission, Gilles Carrez. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l'ensemble des engagements fi...
