Les amendements de Christian Franqueville pour ce dossier
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Mon amendement n° 540 a pour objet d'exclure du périmètre du potentiel fiscal, donc du potentiel financier des communes, le produit de la surtaxe sur les eaux minérales prévue à l'article 1582 du code général des impôts. Cette proposition est motivée par des raisons voisines de celles qui avaient conduit à exclure la taxe communale sur les remo...
Ces deux villes se sont par ailleurs trouvées contraintes de racheter les stations thermales pour en assurer la pérennité, pour un surcoût de six millions d'euros. Or, elles sont doublement pénalisées, puisque, après avoir subi ces pertes d'emploi, elles doivent aujourd'hui supporter le fonctionnement à part entière des stations thermales. Mon...
Je veux tout de même souligner que les coûts de fonctionnement d'une station thermale ne sont pas pris en compte. Si l'on prend en compte les recettes, il faut également prendre en compte les dépenses. La taxe sur les cols d'eau minérale a bien été préaffectée à l'origine : seules les communes bénéficiant de la présence d'établissements therma...
