Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier
36 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° 814 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Tombe)
Mme Laclais, M. Bapt, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti...
I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1,50 euros ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnées aux articles 575 et 5...
20/10/2014 — Amendement N° 696 au texte N° 2252 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Roig, M. Le Roch, M. Léonard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 693 au texte N° 2252 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, Mme Guittet, M. Goasdoué, Mme Capdevielle, M. Le Borgn', M. Bardy, M. Bays, M. Te...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 671 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Hanotin, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Prat, M. Laurent Baumel, Mme Le Dissez, Mme Tallard, M. Cherki, M. Ferr...
À la fin du premier alinéa de l'article L. 243‑7‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « 25 % en cas de constat de l'infraction définie aux articles L. 8221‑3 et L. 8221‑5 du code du travail » sont remplacés par les mots : « 40 % en cas de constat de l'infraction définie aux articles L. 8221‑3 et L. 8221‑5 du code du travail ou de 80 % e...
20/10/2014 — Amendement N° 448 au texte N° 2252 - Article 33 (Adopté)
M. Touraine, Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, ...
À l'alinéa 7, après le mot : « sexualité », insérer les mots : « dans une approche globale de santé sexuelle ». Exposé sommaire : L'étude d'impact de l'article 33 du PLFSS 2015 précise que « au-delà, la fusion des dispositifs pourrait contribuer à une approche plus globale de la santé sexuelle fondée sur la prise en compte des enjeux extrê...
20/10/2014 — Amendement N° 301 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 300 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 296 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 294 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 286 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 218 au texte N° 2252 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 217 au texte N° 2252 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 74 au texte N° 2252 - Article 52 (Irrecevable)
M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 2252 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/10/2014 — Amendement N° 813 au texte N° 2252 - Article 61 (Adopté)
Mme Pinville, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le principe de versement d'une prime à la naissance de même montant, quel que soit le rang de l'enfant. Moduler le montant d'une prestation en fonction du rang de l'enfant n'est pas illégitime en soi. C'est déjà le cas pour plusieurs prestations familiales : les allocat...
14/10/2014 — Amendement N° AS109 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et des franchises mentionnées au III du même article. Exposé sommaire...
