Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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Je remercie Mme la ministre d’avoir prévu dans son projet de loi un article spécifique concernant l’amiante. Je ne reviendrai pas sur le drame qu’elle a créé – qu’il ne s’agit surtout pas de banaliser – mais il me semble essentiel de l’évoquer dans une loi relative à la santé. Ce sont 110 000 ou 120 000 personnes qui sont mortes ou qui mourro...
Il s’agit simplement de se montrer un peu plus exigeant vis-à-vis des autorités administratives. En effet, la loi permet aux préfets d’intervenir chez les particuliers en cas d’exposition à des matériaux amiantés – situation qui serait dangereuse pour les gens qui ne prennent pas les précautions nécessaires, tant pour eux-mêmes que pour ceux qu...
Cet amendement, qui porte sur le même sujet que les précédents, vise à ce que les ministères concernés rendent publique la liste des sites où les particuliers peuvent déposer des matériaux amiantés. On en retrouve trop souvent déposés n’importe où dans nos communes, notamment le long des chemins, en raison, parfois, d’un manque d’information. U...
