Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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C'est contrit comme l'était tout à l'heure Hervé Morin, frustré comme l'était probablement M. le rapporteur et assurément contraint par l'utilisation abusive, certainement, aléatoire, sûrement, dangereuse, assurément, de l'article 40 de la Constitution que j'interviens dans ce débat. J'avais déposé un amendement à l'article 1er qui pouvait rec...