Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappel au règlement)

Madame la présidente, tout à l'heure, lors de la séance des questions au Gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a pris position dans une campagne électorale en cours, citant et soutenant nommément dans l'hémicycle les candidats.

Pour sa part, Mme la garde des sceaux a pris parti sur une affaire de justice en cours et a menacé un parlementaire, faisant allusion à l'abus qu'il aurait fait de son immunité parlementaire. Au même moment, le Président de la République et le ministre de l'intérieur interviennent eux aussi sur une affaire de justice en cours. Et que dire des ...

Quelle va être son attitude aujourd'hui, à l'égard de membres du Gouvernement qui se comportent sans honneur, sans hauteur et de façon totalement indigne devant la représentation nationale ? (Mmes et MM. les députés du groupe UMP et du groupe Rassemblement-UMP se lèvent et applaudissent. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, je me permets de vous faire remarquer, madame la présidente, que les dispositions que vous avez mentionnées n'ont absolument rien à voir avec les groupes parlementaires.

Elles ne concernent que l'intervention de députés par rapport à un amendement, sans qu'il soit question de lier cette possibilité aux groupes parlementaires comme vous avez voulu le faire : cela n'a rien à voir !

58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance, madame la présidente ! À ce propos, M. Le Guen a, tout à l'heure, très largement dépassé son temps de parole. Or, notre collègue Claude Goasguen était en train de développer une démonstration qui justifiait, à mon avis, qu'on lui accorde quelques secondes supplémentaires. Dans un souci de cl...

Puisque vous voulez jouer sur ce terrain-là, je demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance pour réunir mon groupe. Et je n'entends pas qu'elle soit d'une minute, j'ai besoin d'au moins un quart d'heure pour étudier, avec mon groupe, de quelle manière nous allons poursuivre ce débat.

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je pense qu'il y a vraiment un problème quant à la tenue de ce débat. Je demande une suspension de séance d'au moins un quart d'heure. Ce n'est pas possible ! Apprenez à présider !

Je fais ce rappel au règlement suite à l'intervention de M. Muet, monsieur le président. Je trouve que la manière dont il vous a répondu est particulièrement choquante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Après votre rappel à l'ordre, il était choquant d'entendre : « Taisez-vous, je continue à parler, je n'ai pas terminé. » On n'a jamais vu cela. (Mêmes mouvements.) C'est une humiliation. Peut-être la supportez-vous mais, monsieur le président,

ce n'est pas vous qui êtes humilié, c'est l'Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, on vient de voir qu'il y avait un vrai différend quant à la fonction publique et à l'éducation nationale. Notre collègue Guy Geoffroy s'est exprimé à ce sujet en réponse aux in...

Monsieur le président, je vous demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe. Pendant ce temps, si vous le souhaitez, vous pourrez faire venir la ministre de la fonction publique, ce qui me semblerait opportun.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement qui tient à la conduite et au déroulement de nos travaux. Comme chacun de nos collègues, j'ai entendu vos propos apaisants, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Cependant, ne serait-ce qu'au titre de la séparation des pouvoirs, vous n'êtes pas habilité à ...

Je ne vois pas pourquoi le ministre se ferait le porte-parole d'un député. Si M. Hammadi, par excès d'orgueil, n'a pas le courage de retirer ses propos, que le président de son groupe, M. Bruno Le Roux, vienne et le fasse pour lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)