Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Monsieur le président, nous souhaitons que nos collègues évitent de ponctuer chacune des interventions des députés de l'UMP de « ridicule », « lamentable » etc. Autant de noms d'oiseaux qui peuvent être employés ! Il faudrait, chers collègues, que vous vous exprimiez autrement qu'en vociférant. Nous aimerions vous entendre intervenir sur le suj...

Vous n'intervenez sur rien, vous vous contentez de vociférer, de hurler, d'invectiver. Prenez le micro, défendez vos arguments, qu'on vous entende ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Cet amendement traite du sujet que vient d'évoquer M. Marcangeli. Nous l'avons vu hier, l'étude d'impact a été totalement insuffisante concernant le droit des enfants. Les remarques faites par le Défenseur des droits méritaient d'être entendues. L'étude d'impact n'a pas mesuré toutes les conséquences directes et indirectes que pouvait avoir vo...

va-t-on toucher aux critères d'âge pour ce qui est de l'adoption ? On pose le problème du mariage, et il y a des différences d'âge à respecter pour pouvoir adopter dans certains pays. Cela aura-t-il des conséquences avec cette disposition ?

Plusieurs de nos collègues ont à juste titre demandé la présence des ministres qui pourraient également être directement concernés par ce sujet, que ce soit le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères ou le ministre des affaires européennes. J'ai cru comprendre que cela pouvait causer quelques difficultés et je le mesure par...

Monsieur le président, je vous ai demandé tout à l'heure une suspension de séance. Vous m'avez accordé une suspension d'une minute, qui ne permettait pas à mon groupe de se réunir. Je vous demande maintenant une vraie suspension de séance, pour pouvoir réunir mon groupe dans des conditions normales.

Monsieur le président, vraisemblablement concentré sur l'ordre des interventions et avec le souci de me donner la parole, il vous a échappé que Mme Guigou avait demandé un rappel au règlement. Je lui cède volontiers la parole.

Vous venez de faire référence, monsieur le président, aux travaux de la commission des lois. Permettez-moi de rappeler qu'au cours de la précédente législature, il a été décidé en Conférence des présidents que l'on ne pouvait pas utiliser les interventions en commission autrement que comme une simple référence. Un débat en commission est une ch...

mais le droit à la filiation est pour nous un point essentiel. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas entamer la discussion des articles sans avoir l'avis du Comité national d'éthique. Ce n'est pourtant pas faute de le demander depuis trois mois. Or cela nous a toujours été refusé, avant qu'enfin, sous notre pression, le Président de la...

Cet amendement vise à préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l'article 1er sur les risques que comporte l'ouverture du mariage et de l'adoption à des couples de personnes de même sexe, telles la procréation médicalement assistée pour ...

Je viens d'entendre que nos arguments n'étaient pas dignes. Si tel est le cas, je vous en donnerai d'autres, ceux du défenseur des droits et ceux du Conseil supérieur de l'adoption. Que dit le premier à propos de la procédure suivie pour élaborer ce projet de loi ? « La procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi qui vous est soumis pr...

Ce ne sont pas là des arguments de l'opposition, ce sont les arguments du défenseur des droits. J'en viens aux arguments du Conseil supérieur de l'adoption. Dans son avis du 23 octobre dernier, il « fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caract...

Madame Buffet, souscrivez-vous aussi, dans le même élan, à la suite de la circulaire de la garde des sceaux, à la reconnaissance et à la légalisation de la gestation pour autrui ? Est-ce que vous reconnaissez le fait que l'on puisse payer le ventre d'une femme, le louer ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRD...

Quand on reconnaît la GPA à l'étranger, cela veut dire qu'on accepte le fait que l'on puisse payer pour la location du ventre d'une femme. C'est ça, la réalité, madame Buffet !

Je voudrais aborder deux points. Le premier concerne le Défenseur des droits, auquel vous faites référence, madame la garde des sceaux. Nous avons nous aussi le rapport sous les yeux et je vais vous lire deux remarques qu'il a faites dans sa contribution écrite à propos de votre texte : « La procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi...

Non, démonstration a déjà été faite qu'on ne fait pas deux choses à la fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'en viens à mon second point. J'ai évoqué tout à l'heure le lien évident entre la procréation médicalement assistée et ce projet de loi. les deux sont obligatoirement liés.

Monsieur Le Roux, je vous rappelle qu'au sein de votre groupe, vous avez voté pour adjoindre au projet un amendement sur la PMA. Suite à l'intervention du Premier ministre, vous avez dû tous faire marche arrière pour le décaler sur un autre texte. Mais les deux sujets sont bien totalement liés, sinon le Gouvernement ne se serait pas engagé à ac...

Il faut arrêter de nous mentir ! Vous mentez effrontément, puisqu'il y a un lien évident entre les deux.

Dans une interview, le président du Comité consultatif national d'éthique dit : « Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, nous avons décidé de nous saisir de la question globale de la PMA. Nous pensons que cette question justifie une réflexion de fond de la société, qui pourrait prendre la forme d'états généraux. » Pour la deuxième ...