Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

L'article 4 est un article essentiel, nous y sommes revenus dans la discussion générale. Il banalise en fait la suppression des références au père et à la mère, ce qui, pour nous, est choquant. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre de la famille, qu'il ne suffisait pas qu'une femme accouche pour être mère, c'est-à-dire que, dans vot...

Avez-vous des consignes pour vous taire ? Vous êtes une élue de la République, vous avez le devoir de vous exprimer. Vous êtes une élue de la nation. Faites honneur à vos électeurs, défendez vos convictions, prenez le micro, assumez vos responsabilités ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Chacun connaît la timidité légendaire de M. Emmanuelli. Il est toujours dans la retenue, il hésite à s'exprimer, mais brisez l'armure, monsieur Emmanuelli, lâchez-vous, exprimez-vous, qu'on vous entende. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je reviens sur vos propos, madame la ministre, qui sont particulièrement choquants. Si vous ne considérez pas qu'à partir du moment où une femme accouche, elle est mère, cela veut dire que vous vous inscrivez dans une autre logique, celle qui nous choque, celle de la marchandisation des corps. Vous êtes dans une telle logique, celle de la GPA, ...

il y a tout de même une raison, et ce n'est pas en les insultant, en les caricaturant, en les méprisant comme le fait d'ailleurs votre président de groupe, que cela va s'arranger. Je regrette d'ailleurs que Bruno Le Roux ne soit pas dans l'hémicycle, ne suive pas les débats. Il est dans l'invective, il déclare que le mouvement d'opposition au...

Selon lui, ce n'est plus une expression républicaine d'opposition, ce n'est qu'un « Woodstock de conservateurs, dans lequel des filles aux serre-tête auraient remplacé les hippies d'antan ». (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Qu'est ce que cela veut dire ? Quel mépris des familles françaises, quel mépris du peuple français ! (A...

Nous examinons l'article 4, mais nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises l'article 4 bis, et nos questions sont restées sans réponse. Je demande donc une nouvelle fois au Gouvernement pourquoi il a souhaité avoir recours aux ordonnances. Pourquoi avoir déposé, devant la deuxième chambre, cet amendement, sans l'avoir au moins évoqué en premi...

Et, au Sénat, le 19 mars, la veille du jour de l'examen du texte en commission cela aurait pu être annoncé plus tôt vous déposez cet amendement gouvernemental, qui plus est, sans aucune étude d'impact.

Ce faisant, vous violez purement et simplement l'article 11 de la loi organique de 2009 qui prévoit l'obligation de mener une étude d'impact. Pourquoi prenez-vous ce risque, après avoir bafoué la procédure d'examen du texte et avoir prévu, dans ces conditions, de recourir aux ordonnances ? Pour justifier ce recours aux ordonnances, vous avez év...

Soit Mme la ministre souhaite me répondre et, dans ce cas, elle se lève, prend le micro et me répond.

Soit elle préfère l'invective je constate que c'est la position qui lui est la plus confortable. Madame la ministre, répondez-moi : je suis prêt à m'interrompre pour vous écouter.

Les ordonnances, disais-je, « entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. » Cela signifie que nous allons rouvrir le débat, lors de l'examen du projet de loi de ratification, qui interviendra dans le délai...

Tout cela était prévu en première lecture. Puis, vous décidez de légiférer par ordonnance. Normalement, le recours aux ordonnances se justifie lorsqu'il y a urgence, même si celle-ci n'est pas prévue dans l'article 38. Où est l'urgence, puisque c'était prévu dans le texte initial ? N'avez-vous pas plutôt peur de la mobilisation du peuple frança...

Ce choix ne s'explique-t-il pas par ces raisons politiques ? Vous avez peur du peuple parce que vous savez que si, aujourd'hui, vous êtes encore majoritaires dans cet hémicycle, vous êtes minoritaires dans le pays. Au reste, si vous refuser d'organiser un référendum, c'est bien que vous avez peur du peuple. Vous en avez peur au point, comme l'a...

On n'a jamais vu un exécutif avoir aussi peur du peuple ! Vous en êtes arrivés, vous, les ministres, à ne plus publier vos agendas, de crainte de croiser des gens !

Mais la vraie vie, le pays réel, ce ne sont pas les sections du parti socialiste. Il faut avoir le courage de rencontrer les Français. Mais nous avons des ministres qui se cachent et rasent les murs. Ils font des déplacements sans caméras, tout en l'annonçant quand même le matin pour que cela se sache. Mais surtout, ils ne veulent croiser perso...

Je veux bien entendu parler de l'autorisation de la PMA pour raisons de convenance personnelle. N'est-ce pas là le vice caché des ordonnances ? Il est choquant de vous entendre dire que la gestion pour autrui est interdite, tout en l'autorisant à l'étranger. Si l'on a 100 000 dollars, il n'y a pas de problème, on peut avoir recours à la GPA. D...

Si on a de l'argent, on peut. Mais on l'interdit ! Reconnaissez qu'il y a une certaine hypocrisie dans cette circulaire ! Le recours aux ordonnances n'a donc rien à voir avec l'urgence, la simplification ou des impératifs techniques. Il s'agit d'un enjeu politique : l'enjeu de la peur, de la fébrilité ! Vous essayez de faire passer en douce qu...

Vous disposez de temps de parole, prévu par notre règlement : vous pouvez en user à votre guise. Mais peut-être considérez-vous que ce débat est tellement médiocre

que vous n'avez pas envie d'y passer une demi-journée de plus ? Un tel raisonnement est indigne ! Assumez ! Pourquoi un tel manque de courage ? Pourquoi une telle peur ? une telle fébrilité ?