Rappels au règlement

Tout d’abord, monsieur le président, je vous remercie de présider cette séance : il est important de pouvoir mettre les choses au point cet après-midi. Monsieur le président, sommes-nous encore libres de notre expression dans cet hémicycle ?

C’est un acquis inestimable de notre République. Or, hier soir, la présidence a pris une décision qui doit indigner tous ceux et toutes celles qui sont attachés à notre liberté. L’un de nos collègues, Julien Aubert, a été sanctionné de manière à la fois scandaleuse et disproportionnée. Mme Mazetier a appliqué une sanction délirante : un rappel ...

Vous vous fondez sur l’article 71 de notre règlement. Je vous invite à relire cet article : il fait référence au président, jamais à « la présidente ». Notre règlement lui-même n’est donc pas conforme à la règle que vous voulez édicter ! Je vous le dis tout de suite, monsieur le président : ne nous parlez pas de règlement ou d’instruction du B...

À nos yeux, cette décision est inacceptable. Votre rôle est de protéger les députés et leur liberté de parole ; c’est ce que l’on attend du président de notre assemblée. C’est pourquoi nous vous demandons de revenir sur cette sanction, qui est tombée comme un véritable couperet, comme le fait du prince, au mépris des droits les plus élémentaire...

Vous qui êtes attaché à cette liberté, monsieur le président, et aux droits du Parlement, quelle a été votre attitude, l’attitude de la présidence, lorsque M. Valls se tournait vers nos rangs et disait : « le terrorisme, c’est vous » ? Lorsque M. Vidalies répondait à l’une de nos collègues en lui disant : « pour grimper à l’arbre, il faut s’ass...

Pensez-vous que c’est ainsi que l’on défend les droits du Parlement ? Vous tombez, en réalité, dans des pratiques dignes d’une police politique – en l’occurrence, une police des mots : parce que telle ou telle phrase vient des rangs de l’opposition, elle est sanctionnable ! Parce que nous sommes minoritaires, nous avons tort. Eh bien, nous atte...

Monsieur le président, nous avons vécu, à la fin de la séance de ce matin, un incident grave.

Nous votions sur un amendement de suppression de l'article 1er, dont l'adoption aurait complètement remis en cause le texte. Lorsque la présidente a mis aux voix cet amendement de suppression, il y avait une majorité pour le voter.

La présidente a refusé de procéder à un vote de vérification par assis et levé, comme je l'ai demandé en tant que président de groupe.

Nous avons le sentiment, et nous en sommes même persuadés, que nous étions majoritaires. Le vote par assis et levé nous a été refusé, notre demande de suspension de séance a été rejetée, et la présidente a fui le perchoir en levant la séance de manière précipitée.

On ne peut pas continuer de cette manière en considérant que, la majorité étant majoritaire, il n'y a pas de débat ! Il y avait un débat, et d'ailleurs plusieurs collègues, sur les bancs de gauche, ont voté notre amendement. Le vote n'a duré que quelques secondes, si bien qu'il était absolument impossible à la présidence de faire un compte préc...

Monsieur le président, nous venons d'être interpellés par un collègue de la majorité, qui nous demande pourquoi nous n'avons pas demandé un scrutin public. Pourquoi n'avons-nous pas demandé de scrutin public ? La réponse est très claire : parce que, en s'asseyant d'ailleurs sur notre règlement, on considère désormais qu'une suspension de séanc...

À chaque fois ! C'est la raison pour laquelle nous voulions procéder à un vote par assis et levé. C'est cela que nous avons demandé à la présidence, et je ne vois pas pourquoi on nous l'a refusé. Je souhaiterais d'ailleurs, monsieur le président, que vous-même, ou le président de l'Assemblée nationale, nous fassiez une réponse précise et que vo...

Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'exposer, lors de ma précédente intervention, la raison pour laquelle nous n'avons pas demandé de scrutin public. Nous n'en avons pas demandé, parce qu'il y a régulièrement un détournement du règlement. Lorsqu'on demande un scrutin public et que la majorité constate qu'elle est minoritaire, il y a syst...

et nous avons souhaité qu'il soit procédé à un vote de vérification par assis et levé. Il figure dans notre règlement et vous aviez tout à fait la possibilité d'y procéder, plutôt que de lever la séance et de quitter le perchoir. Je ne veux pas relever les attaques de M. Le Roux, mais quand même ! Avoir pour seul argument de me traiter de min...

Monsieur Le Roux, vous ne mettez pas les pieds dans l'hémicycle ! Vous venez uniquement faire vos petits numéros de cirque. Vous êtes le président de groupe le plus absent. Qu'il s'agisse des groupes écologiste, des radicaux, de l'UDI, de l'UMP ou des communistes, leurs présidents de groupe sont là. Vous n'êtes jamais là ! Vous venez à chaque f...

Et l'on vous reverra peut-être demain, s'il y a un incident de groupe. Sinon, on ne vous verra pas de l'après-midi, et on ne vous verra pas non plus de la nuit, parce que les séances, ce n'est pas votre fort ! Vous êtes un président absent ! N'ayez pas pour seul argument de traiter les autres de voyous et de minables. Les autres, eux, sont dan...

C'est un rappel au règlement sur la base de son article 58, alinéa 2. Monsieur le président, le ministre de l'intérieur a tenu tout à l'heure des propos inacceptables, intolérables et indignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pour la première fois, je pense, depuis 1958, un ministre de la République, qui plus est ministre de l'...

C'est à la fois indigne et inacceptable, et cela révèle un manque de sang-froid clairement incompatible avec les missions qu'il exerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Clairement, la question du maintien de M. Valls dans l'équipe gouvernementale, se pose au Président de la République et au Premier ministre. (Exclamations sur le...

En pareilles circonstances, vos propos sont vraiment inacceptables et en dessous de tout, monsieur Le Roux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Un ministre de l'intérieur vient d'accuser l'opposition parlementaire de favoriser le terrorisme.