Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

Mon intervention sera dans la même veine que celle de Guy Geoffroy. L'un de nos collègues de la majorité a dit qu'il y aurait des parlementaires conseillers municipaux, conseillers généraux ou conseillers régionaux qui représenteront l'exécutif.

Si, c'est exactement ce que vous avez dit ! Vous n'assumez pas votre vision des choses : vous la contournez en disant que si l'on ne peut pas être à la fois maire et député, on pourra tout de même représenter le maire. Vous dénaturez la représentation de notre Assemblée ! On a pourtant besoin de diversité dans cet hémicycle. Imaginez ce que se...

Personne ne pourra plus en effet témoigner ici de son expérience sur le terrain. Comment peut-on imaginer pouvoir débattre d'urbanisme en ayant interdit à tout député d'être maire, c'est-à-dire de porter la parole d'un exécutif local ? Et il en irait de l'intercommunalité comme de l'urbanisme. Voyez nos discussions, qui sont d'ailleurs transpa...

C'est ce que vous faites avec l'interdiction du cumul des mandats. Et c'est de la pure démagogie que d'autoriser le mandat de conseiller municipal, mais pas celui de maire, c'est-à-dire de ne pas pouvoir exercer un mandat exécutif. Petit à petit, on va arriver au mandat unique. Vous dénaturez ainsi la représentation nationale. C'est pour cela ...

C'est un constat et non pas une attaque. J'ai d'ailleurs souligné cette réalité tout à l'heure : il est venu pour faire son intervention, maintenant, on ne le reverra plus de la journée ou de la nuit ; peut-être reviendra-t-il demain, peut-être la semaine prochaine. Non seulement vous faites un faux pas mais vous vous en prenez aux institution...

Pas des seuils de 20 000 habitants, peut-être, mais des seuils figurent bel et bien dans le droit en vigueur !

Lorsque nous parlons de la nécessité de maintenir un ancrage territorial, monsieur le rapporteur, vous nous répondez que notre modèle est celui du député-maire. C'est vrai que nous y sommes attachés, mais ce n'est pas exclusif, c'est une possibilité. Si certains souhaitent exercer leur mandat parlementaire en mandat unique, cela ne pose de pro...

C'est souvent dans les circonscriptions rurales, en effet, que l'on a des députés-maires. Mais les conseillers régionaux, eux, sont très souvent élus des centres urbains, pour une raison évidente, c'est que le système à la proportionnelle favorise les élus urbains. On va chercher des candidats là où il y a une grosse concentration de population...

Au-delà de votre attaque contre tous les parlementaires venant du secteur privé, et nous avons compris qu'ils n'étaient pas les bienvenus et que vous vouliez faire en sorte qu'il n'y en ait plus, c'est-à-dire que les parlementaires soient essentiellement issus de la fonction publique ou soient des apparatchiks, c'est la chasse aux ruraux qui es...