Loi de finances pour 2014

Nous discutons d’un sujet sur lequel, c’est une certitude, nous avons des positions très opposées. Il arrive alors qu’il y ait dans cet hémicycle des moments de passion, M. Sebaoun a parlé du climat ambiant en pensant vraisemblablement à la séance des questions de cet après-midi.

La condamnation du racisme et de tous les excès est unanime dans cet hémicycle. Simplement, certains se livrent davantage à une certaine forme de théâtralisation, nous n’y sommes pas favorables.

Sur un sujet aussi sensible que celui dont nous débattons, acceptons tous de calmer le jeu et de rester sur le fond.

Nous sommes en total désaccord et nous allons nous opposer, chacun avec ses arguments. Je souhaite que l’on en reste au fond. Acceptez d’entendre nos arguments.

Ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires que vous détenez la vérité, ce n’est pas un argument suffisant. Nous avons des arguments à faire valoir. Que chacun essaie de faire valoir les siens dans un climat de sérénité et de sang-froid et que l’on poursuive tranquillement nos travaux.

Madame la ministre déléguée, je ne comprends pas votre attitude. Pour quelle raison refusez-vous la transparence ? Claude Goasguen demande simplement un rapport qui établisse clairement les chiffres de l’AME par départements ou par pathologies, afin de pouvoir mener un débat serein. Les bras me tombent de voir le Gouvernement s’opposer à la tra...

J’ai interrogé Mme la ministre et j’aurais aimé qu’elle me réponde, madame la présidente. Mme Lemorton n’est pas là pour intervenir au nom de l’exécutif.

Sur le plan économique, ces 300 millions, pourquoi n’allez-vous pas les chercher dans une diminution des dépenses publiques ? Vous en aviez l’occasion hier, dans cet hémicycle, en refusant la suppression du jour de carence dans la fonction publique : 300 millions, c’est le coût de cette journée. Vous les aviez, mais les voilà partis dans le ton...

Ensuite, Lorsqu’une entreprise fonctionne mal et n’arrive pas à accéder au marché bancaire – puisque c’est bien à ce type d’entreprises que vous avez décidé d’apporter votre aide – c’est dans la plupart des cas parce qu’elle est dans l’incapacité de dégager du cash flow et de l’autofinancement.

C’est toujours la raison majeure pour laquelle une banque refuse de prêter. Et pourquoi les entreprises sont-elles dans cette situation ? Peut-être est-ce parce qu’elles ont perdu des parts de marché, mais aussi à cause de l’augmentation du coût du travail que vous avez provoquée depuis dix-huit mois.

Prenons des exemples concrets. Parlons de la réforme des retraites : premièrement, vous baissez les pensions des retraités ; deuxièmement, vous augmentez les cotisations.

Supportez qu’on puisse avoir des arguments ! Je sais qu’ils vous font mal et vous gênent. Nous avons 0,15 % payés par les salariés et 0,15 % par les entreprises. Au total, l’augmentation des cotisations retraite représente 3 milliards d’euros.

C’est cela, la réalité d’une entreprise. Et si nous étions plus nombreux dans cet hémicycle à avoir travaillé dans une entreprise, peut-être saurait-on mieux ces choses évidentes !

En dix-huit mois, vous avez totalement plombé les entreprises en augmentant le coût du travail : 55 milliards d’impôts, dont la moitié sur les entreprises. Ne venez pas aujourd’hui faire miroiter un fonds de 300 millions pour lequel vous allez être obligés d’emprunter sur les marchés faute d’avoir été capables de diminuer la dépense publique ! ...

Je répondrai à Mme la ministre sur l’amendement du groupe, car nos collègues qui ont déposé des amendements individuels souhaitent peut-être répondre eux-mêmes.

Je reviendrai sur deux points, madame la ministre. Par votre attitude, en réalité, vous stigmatisez les fonctionnaires.

Vous les stigmatisez en refusant d’aller vers l’équité. Autrement dit, vous sous-entendez qu’ils ne sont pas capables d’accepter l’égalité avec le privé. Voilà ce que vous êtes en train de faire !

Quant à votre démonstration financière, elle ne tient pas, et vous le savez pertinemment. Vous parlez de 60 ou de 100 millions, mais nous en sommes à un coût de 300 millions par jour de carence. Voilà la réalité des chiffres ! Je citerai le calcul fait par la Fédération hospitalière de France à partir du cas de dix-sept hôpitaux, soit 22% de l...

Si l’on arrivait à l’égalité avec le secteur privé, les trois jours de carence rapporteraient un milliard d’euros de recettes. Ces chiffres vous surprennent peut-être, mais il s’agit d’une étude faite par la Fédération hospitalière de France sur dix-sept hôpitaux et sur 22 % de la masse salariale. Il n’est pas inintéressant de la prendre en con...

Je prendrai un dernier exemple, très concret, pour montrer que cette mesure n’est pas efficace. À l’hôpital dont je préside le conseil de surveillance, la différence entre le nombre de jours de congé…