Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 12)

Je voudrais revenir également, monsieur le rapporteur général, sur l’intervention de notre collègue Marie-Christine Dalloz. Vous répondez en cherchant, dans des pays voisins, quelques exemples de taux de TVA qui seraient plus élevés que le nôtre. L’objectif, ce n’est pas de savoir comment on peut justifier une augmentation d’impôt, c’est de sav...

C’est la réflexion qu’a menée notre collègue Marie-Christine Dalloz en montrant qu’affecter l’augmentation des taux de TVA au financement de la protection sociale permettrait de baisser à due proportion le montant des cotisations sociales pour la part salariale et donc d’augmenter le salaire net et, à partir de là, le pouvoir d’achat, mais auss...

…parce que grâce à vos réformes successives, nous allons bientôt détenir les records toutes catégories. Ce débat mérite un peu plus de considération de votre part, monsieur le rapporteur général, sans parler du ministre, qui s’est contenté d’émettre un avis défavorable sans répondre aux bonnes questions posées par mes deux collègues.