Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Dans la continuité de l’article 11, sur lequel j’ai eu l’occasion de m’exprimer, le reniement de la famille se poursuit ; voilà ce qui nous a choqués. Tout notre droit de la famille a toujours été conçu pour conserver au maximum le lien avec les parents. Sauf cas exceptionnels où le juge a toute possibilité de sortir du champ de la famille, il ...

Toute notre argumentation obéit à ce principe : à chaque fois qu’il est possible, conservons le lien avec la famille. Toute notre politique familiale s’est fondée sur cette logique qui, finalement, nous a permis d’obtenir de bons résultats. En effet, la comparaison de la France avec d’autres pays ne permet pas de reprocher quoi que ce soit à no...

Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous entêtez à vouloir écarter de fait les parents, alors que le juge a toute possibilité de le faire dans un cadre exceptionnel. Le cadre général doit permettre de maintenir le lien avec les parents.

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Actuellement, l’article 373-3 du code civil prévoit ceci : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préfére...

Vous savez à quel point les enfants sont déstructurés lorsqu’ils n’ont plus de référence. À certains moments de leur vie, ils ont besoin de connaître leurs racines, de savoir d’où ils viennent. C’est pourquoi notre droit familial a toujours privilégié les liens biologiques à chaque fois que c’est possible. Quand ça ne l’est pas, le juge prend u...

Cette volonté de faire une croix sur la famille nous choque au plus haut point. Et, comme l’a fait Marc Le Fur, je lance un appel à notre collègue de Wallis-et-Futuna. Être à ce point en opposition à la famille nous choque vraiment !

Je voulais réagir à votre intervention, madame la rapporteure. Il est vrai que nous avons déposé hier, en conférence des présidents, sous l’autorité du président de notre assemblée, actuellement présent dans cet hémicycle, une proposition de loi sur ce sujet. Il serait intéressant de savoir si vous vous engagez, comme j’ai cru le comprendre, à ...

C’est vous, madame la rapporteure, qui avez évoqué cette proposition de loi, et j’ai cru comprendre que vous étiez prête à la soutenir. Pouvez-vous nous confirmer, en tant que rapporteure sur ce texte, que vous soutiendrez bien la proposition de loi qui nous vient du Sénat, et que nous avons inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée ?

J’ai entendu tout à l’heure notre rapporteur, M. Binet, et M. de Rugy. Je répète tout d’abord que le maintien de l’enfant avec les deux parents a toujours été notre philosophie sur le sujet et nous y sommes très attachés.

Le texte initial y répond parfaitement. Sa modification nous fait entrer dans une autre logique et vous inversez complètement les choses, chers collègues de la majorité, en faisant de la garde alternée non pas l’exception, en effet justifiée dans un certain nombre de cas, mais la règle générale !

C’est exactement ce qui est écrit ! Afin de nous mettre d’accord, je vais vous relire le texte de l’article. Le premier alinéa dispose que « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents » et le suivant qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents ». Il est écrit « ...

Quand on parle d’une exception, c’est qu’il existe un principe général, sinon on ne parle pas d’exception. Écrire qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents » suppose que le principe général la fixe dans les deux domiciles. Je rappelle que selon la loi précédente, le juge peut ordonner ...

D’ailleurs, votre argumentaire figé sur le principe d’égalité, celle des parents, le montre bien, monsieur Binet ! À un moment donné, il faut avoir le souci du droit de l’enfant !

Il ne s’agit pas de mettre au point une clé de répartition ! Ce n’est pas au titre du principe d’égalité que l’on doit répartir le droit à l’enfant ! C’est l’inverse de toute la philosophie et du droit de la famille que nous avons toujours développés et qui a toujours été à l’honneur de la France, qui consiste à se préoccuper d’abord du droit d...

C’est bien là le fondement de ce qui nous différencie. On s’en rend compte en vous écoutant, vous suivez une logique de défense du droit des adultes sans vous préoccuper d’abord du droit de l’enfant.

C’est pourquoi nous ne tomberons jamais d’accord. Votre démonstration, comme celle de M. de Rugy, était éclairante. Votre préoccupation, c’est de savoir à quelle proportion de l’enfant chacun a droit !